conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise « Esprit Felis » de Marie Gilbert EI ci-après dénommée "Prestataire" et gérant le site espritfelis.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’acquisition d’un des services ou produits proposés sur le site internet espritfelis.fr, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat. L’acquisition d’un produit ou service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa réservation ou son achat. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de services ou produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le prestataire conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1. Prestations & tarifs

Les services proposés sont ceux qui figurent dans la catégorie « Mes Services », présentés sous forme d’un descriptif. Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses services. Actuellement, les services proposés sont : bilan comportemental du chat domestique et accompagnement de professionnels du monde animal. Les services peuvent être délivrés au domicile du l’acheteur, ou à distance via un logiciel d’appel vidéo. Dans le cas des consultations à distance, l’acheteur doit retourner un questionnaire au prestataire au maximum 24 heures avant la consultation.

Les tarifs du prestataire figurent sur chaque catégorie de services et sont en Euros (€), non soumis à la TVA.

Bilan comportemental à domicile : 150€

Bilan comportemental à distance : 100€

Accompagnement pour les professionnels : 200€ + frais de déplacement

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 2. Modalités de paiement et prise de rendez-vous

Afin de confirmer la date de rendez-vous convenue après un premier échange (téléphone ou email, coordonnées disponibles dans la rubrique « pendre RDV »), l’acheteur recevra un email de confirmation.

Le paiement s’effectuera par terminal de paiement, ou par un lien de paiement unique (via le système sumup) transmis à l’acheteur par e-mail ou SMS le jour du rendez-vous. En l’absence de paiement, le prestataire se réserve le droit de ne pas délivrer le service réservé.

Avant le paiement, l’acheteur recevra également une copie des conditions de vente ci-présentes. Le paiement forme la conclusion définitive du contrat et entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 3. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réservation de la prestation pour exercer son droit de rétractation et en communiquer son souhait au prestataire, sous la condition de n’avoir bénéficié d’aucuns des services initialement demandés. La demande peut se faire par e-mail (espritfelis@gmail.com).

Une annulation de la part du prestataire entraîne le remboursement intégral de l’acheteur dans le cas d'un paiement déjà effectué, ou une proposition de report du service à une date ultérieure convenue par les deux partis.

Une annulation de la part de l’acheteur dans ce délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réservation sera remboursée dans sa totalité. Une annulation de la part de l’acheteur hors de ce délai ou le jour du rendez-vous (ou retard de plus de quinze minutes) entraîne le report de la prestation en fonction des disponibilités du prestataire, ou le maintien du paiement total initialement dû par l’acheteur.

Article 4. Devoirs et Engagements du prestataire

Tous les services et produits fournis par la société Esprit Felis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email, via espritfelis@gmail.com.

Article 5. Responsabilité

Le prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, et ne peut s’engager quant aux résultats attendus par l’acheteur. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site espritfelis.fr, y compris les produits proposés, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du prestataire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 7. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le prestataire s’engage à chercher une solution adaptée. Tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal compétent.

Pour contacter la Plateforme Européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Pour contacter le service de médiation : https://mediateurprofessionchienchat.fr/

Mentions Légales

Marie Gilbert EI

98422928600021

Rue Toulouse Lautrec 91300 Massy

espritfelis@gmail.com 0745112182

Identité de l'hébergeur du site :

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.